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Les règles principales pour les drones en Suisse

   
  • En Suisse, le vol de drones est interdit ou restreint dans certaines zones. Outre les réglementations nationales, il existe également des réglementations cantonales et communales.
  • Important: Consultez la carte des drones à jour avant chaque vol, car les réglementations peuvent changer.  carte interactive des drones
  • Violet: aéroports et aérodromes - interdiction de vol dans un rayon de 5 km.
  • Jaune: zones de protection de la nature - interdiction de vol pour tous les drones.
  • Bleu: zone d’interdiction de vol pour tous les drones.
 

Désignations des classes C

  • À partir de 2024, il sera interdit de mettre sur le marché des drones sans classification. Cette règle s’applique à la Suisse ainsi qu’à l’ensemble de l’Union européenne.

Les règles principales pour les drones

  • Les nouvelles règles, incluant l’obligation de formation et d’examen, ne s’appliquent pas aux drones spécifiquement conçus pour les enfants de moins de 14 ans ou pour une utilisation en intérieur. Cette information doit être clairement indiquée sur l’appareil.

Qu'est-ce que cela signifie pour les drones existants?

Les propriétaires de drones existants peuvent continuer à voler, mais avec des restrictions supplémentaires. À cet effet, tous les drones sans marquage de classe C sont classés dans les catégories OPEN A1 ou OPEN A3.

 

  • Tous les drones existants pesant moins de 250 g sont regroupés dans une même catégorie. Tous les drones de cette catégorie peuvent continuer à voler dans la catégorie OPEN A1, offrant ainsi les plus grandes libertés et des exigences allégées.

    Ainsi, ces drones peuvent également être utilisés à proximité de personnes et dans des zones résidentielles.

  • Tous les drones existants pesant plus de 250 g sont quant à eux regroupés dans une autre catégorie. Cela signifie que, depuis 2024, l'utilisation de tous ces drones ne peut être autorisée que dans la catégorie OPEN A3, qui est nettement plus restrictive.

    Il doit être garanti qu'aucune personne non impliquée ne se trouve dans la zone de vol.

L'identification à distance des drones via la Remote-ID

Dans le cadre des nouvelles réglementations européennes sur les drones, l'exigence de Remote-ID est en vigueur dans toute l'UE, ainsi qu'au Liechtenstein, en Islande, en Norvège et en Suisse. Tous les drones de la catégorie spécifique et/ou marqués de classe dans la catégorie ouverte doivent désormais être équipés d'une identification à distance directe (Remote-ID).

 

Pourquoi la Remote-ID est-elle si importante?

  • Le nombre croissant de drones dans notre espace aérien présente de nombreux avantages, notamment pour le soutien aux opérations de secours et l'inspection des infrastructures. Cependant, cette augmentation du nombre de drones présente également des risques importants. Les vols incontrôlés dans des zones sensibles, telles que les aéroports ou les zones urbaines, peuvent en effet entraîner des situations dangereuses. Pour améliorer la surveillance de l'espace aérien et garantir la sécurité publique, il est nécessaire de disposer d'un moyen efficace pour identifier et suivre les drones.

Quelles données sont transmises?

    • Le numéro de série du drone.
    • L’e-ID/numéro d’opérateur UAS du pilote.
    • Les données de position du drone, y compris les informations d’altitude.
    • La direction de vol et la vitesse du drone.
    • La position du pilote (télécommande/smartphone).
    • Si la position du pilote n’est pas connue, il s'agira du point de départ du drone.
    • L’heure GPS / horodatage de l’enregistrement actuel.
    • Le type / modèle du drone / sa désignation.

 

Comment fonctionne la Remote-ID d’un drone?

  • L’émission et la réception des données du drone et du pilote via la Remote-ID sont standardisées et se font via Bluetooth 4, Bluetooth 5, Wi-Fi Beacon et Wi-Fi NAN. Un drone n’a pas besoin d’être compatible avec tous ces standards de communication, mais il doit au minimum utiliser une des générations de Bluetooth mentionnées et l'une des technologies Wi-Fi Beacon ou Wi-Fi NAN. Les informations transmises peuvent ensuite être lues par tous les appareils prenant en charge ces technologies et disposant d’un logiciel permettant d’afficher les données, comme l’application Drone Scanner de Dronetag.