drone règles en europe

Maintenant que le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté la motion 20.3916, qui demande d'exclure les modèles réduits de vol traditionnels du nouveau règlement sur les drones, la Suisse doit entamer des négociations correspondantes avec l'Union européenne. Le contenu de cette page renvoie donc à des bases juridiques qui ne sont pas en vigueur. Vous pouvez trouver encore plus d'informations sur le site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

 

La législation européenne distingue trois catégories pour l'exploitation des drones:

 

Dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans permis s'ils volent à vue, restent en dessous de 120m d'altitude et ont un poids maximum en vol de 25kg. En fonction du poids du drone, il existe des restrictions sur la distance à laquelle il peut être piloté par rapport à des personnes non impliquées. Le pilote doit s'enregistrer auprès de l'autorité aéronautique.

Dans la catégorie spécifique, les drones sont utilisés pour lesquels une autorisation de l'autorité aéronautique est requise, par exemple s'ils sont pilotés hors de la ligne de vue du pilote. En tant que pilote de drone de la catégorie spéciale, une formation théorique et pratique est obligatoire.

La catégorie certifiée est destiné aux vols de drones présentant des exigences de sécurité élevées, par exemple pour le transport de passagers. Les drones de cette catégorie ont une taille d'au moins 3 mètres. Le champ d'application des dispositions légales ne diffère guère de celui de l'aviation pilotée.

 

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Les règles les plus importantes en un coup d'œil

 

menschenansammlungen J'évite les foules

Lorsque je pilote un drone, je n'ai pas le droit de survoler des personnes non impliquées et des foules de personnes.

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Je ne vole pas plus haut que 120 mètres

 

Lorsque je pilote un drone, je maintiens une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol, sauf si je suis en possession d'un permis approprié.

sicht Je garde un contact visuel

Lorsque je pilote un drone, je maintiens un contact visuel avec mon drone. Il est de ma responsabilité de maintenir une distance suffisante avec les autres aéronefs et de prendre des mesures d'évitement en temps opportun. Les drones sont difficiles à voir pour les pilotes depuis d'autres avions.

einschraenkungen Je connais les restrictions de la zone

Lorsque je pilote un drone, je sais où le vol est autorisé et où il ne l'est pas. La carte des drones m'aide à connaître les restrictions de zone. Il indique les zones où il est interdit ou restreint de faire voler mon drone.

privat Je respecte la vie privée des autres

Lorsque je fais voler un drone, je dois respecter la législation sur la protection des données et la vie privée. Tout le monde a le droit fondamental à la vie privée, donc je ne vole jamais à basse altitude au-dessus d'une propriété privée.

versichert Je suis suffisamment assuré

Lorsque je pilote un drone, je dois m'assurer que je suis correctement assuré pour mon vol. En cas d'accident, la responsabilité incombe au pilote du drone. Je dois payer pour les dommages que j'ai causés.

 

OUI, je peux me conformer à ces règlements

Ensuite, je fais voler mon drone dans la catégorie ouverte. Mon drone n'est pas soumis à autorisation. Mais il y a une obligation d'enregistrement de base du pilote.

Toutes les autres réglementations sont individuelles et dépendent du poids de mon drone >> voir classes de drone C0 à C4.

 

NON, je ne peux pas me conformer à ces règles

Ensuite, je fais voler mon drone dans la catégorie spécifique.

Je dois faire approuver mon vol de drone par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) car il présente un risque accru pour la sécurité.