La réglementation européenne sur les drones s'applique en Suisse


 Inscription obligatoire, catégories et classes

  • La réglementation européenne distingue trois catégories différentes. La majorité des drones sont utilisés dans la catégorie ouverte. Dans cette catégorie est réglementée l'exploitation des drones qui peuvent en principe voler sans autorisation. La nouvelle réglementation européenne exige que les pilotes s'enregistrent sur la plateforme d'enregistrement officielle (UAS.gate). Après l'enregistrement, le pilote doit suivre une formation en ligne et passer un examen en ligne. Pour le vol de drones dont le poids au décollage est inférieur à 250 grammes, seul l'enregistrement du pilote est obligatoire.

  • Les classes d'exploitation se distinguent principalement par la distance à laquelle vous pouvez voler à proximité de personnes non impliquées. On entend par là les personnes qui n'ont pas été informées du vol du drone et qui n'ont pas donné leur accord. En règle générale, il est interdit de voler au-dessus d'un rassemblement de personnes dans la catégorie ouverte, quelle que soit la sous-catégorie. Par attroupement, on entend : un grand nombre de personnes tellement serrées qu'il est pratiquement impossible à une seule personne de s'éloigner de cette foule.

Les drones sans marquage de classe peuvent continuer à voler selon les règles de la catégorie de transition.

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 Qu'est-ce qu'un marquage de classe de drone?

  • Avec le marquage "CE" général, le fabricant confirme que le système de drone est conforme aux normes techniques générales. Celles-ci comprennent, outre les prescriptions relatives aux matériaux, le respect des normes radio, etc. Le marquage "CE" est une condition préalable au marquage de la classe du drone.
  • Le marquage de la classe de drone garantit que le drone correspond à une classe de drone qui tient compte, entre autres, du poids, du bruit, de la dangerosité et des fonctions techniques. Selon la classe du drone, des compétences de pilote sont requises et les domaines d'utilisation sont limités dans le cadre de la catégorie Open.

Marquage ultérieur des drones par une marque de classe

  • DJI a mis en perspective un processus permettant aux drones de recevoir ultérieurement le marquage de classe. Pour ce faire, le numéro de série doit être communiqué au fabricant.

Quels drones possèdent déjà un marquage de classe?

  • DJI Mavic 3 Classic (C1) - sera complété en permanence!
C Klassen

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