Reprise du nouveau règlement européen relatif aux drones

La Suisse reprendra le nouveau règlement européen relatif aux drones. Le texte, qui entrera en vigueur en juin 2020, prévoit l’obligation de s’enregistrer pour les télépilotes de drones. L’OFAC a d’ores et déjà entamé les travaux préalables à sa mise en œuvre. Grâce à cette réglementation, le télépilotage de drones dans l’espace aérien européen reposera à l’avenir sur des règles communes.

  • Les exploitants de drones dont le poids est supérieur à 250 grammesdoivent s’enregistrer et passer un examen en ligne.
    Les détenteurs de drones dont le poids est inférieur à 250 grammesdoivent également s’enregistrer si l’appareil est pourvu d’une caméra ou s'il est capable de traiter des données personnelles.
  • Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe.
  • Les drones doivent répondre à certaines normes et certains standards industriels et obtenir ainsi le label CE. 
  • Le règlement de l’UE prévoit un âge minimal, en l’occurrence 16 ans, pour avoir le droit d’exploiter des drones. Les autorités de surveillance nationales sont néanmoins libres d’abaisser cet âge, le seuil absolu étant fixé à 12 ans.
  • Les petits drones d’un poids inférieur à 250 grammes peuvent être exploités librement, sauf s’ils sont pourvus d’une caméra.