La réglementation européenne sur les drones s'applique en Suisse
Inscription obligatoire, catégories et classes
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La réglementation européenne distingue trois catégories différentes. La majorité des drones sont utilisés dans la catégorie ouverte. Dans cette catégorie est réglementée l'exploitation des drones qui peuvent en principe voler sans autorisation. La nouvelle réglementation européenne exige que les pilotes s'enregistrent sur la plateforme d'enregistrement officielle (UAS.gate). Après l'enregistrement, le pilote doit suivre une formation en ligne et passer un examen en ligne. Pour le vol de drones dont le poids au décollage est inférieur à 250 grammes, seul l'enregistrement du pilote est obligatoire.
- Les classes d'exploitation se distinguent principalement par la distance à laquelle vous pouvez voler à proximité de personnes non impliquées. On entend par là les personnes qui n'ont pas été informées du vol du drone et qui n'ont pas donné leur accord. En règle générale, il est interdit de voler au-dessus d'un rassemblement de personnes dans la catégorie ouverte, quelle que soit la sous-catégorie. Par attroupement, on entend : un grand nombre de personnes tellement serrées qu'il est pratiquement impossible à une seule personne de s'éloigner de cette foule.
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Les drones sans marquage de classe peuvent continuer à voler selon les règles de la catégorie de transition.
Marquage CE versus désignation de la classe C
- En apposant le marquage CE, un fabricant de l'Union européenne déclare qu'un produit donné satisfait aux exigences applicables définies dans la législation d'harmonisation. Les drones construits par l'utilisateur n'ont pas besoin du marquage CE.
- La désignation de la classe C décrit les caractéristiques techniques des drones. Par exemple, le poids maximal au décollage et les exigences en matière de sécurité de construction. Le marquage de la classe C des drones détermine également si l'on appartient à la sous-catégorie A1, A2 ou A3.
